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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : ANANDA by Muriel ENAULT E.I.

Adresse : 28 rue du Chêne Joli

Code postal : 35530

Ville : Noyal sur Vilaine

Tél. : 0748114083

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 90807628400011

N° TVA intracommunautaire : Non applicable

Statut : Entreprise individuelle

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.ananda-me.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Muriel ENAULT

Email : contact.ananda.me@gmail.com

Tél. : 0748114083

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Rennes

1.5. Hébergement

Entreprise : ZYRO

Adresse : 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca

Pays : république de Chypre

Tél. : non communiqué

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ananda-me.fr.

Muriel Enault s’efforce de fournir sur le site www.ananda-me.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Muriel Enault n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.ananda-me.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Muriel Enault s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Muriel Enault ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Muriel Enault est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.ananda-me.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Muriel Enault. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la fourniture de services et prestations délivrées, et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Muriel Enault. www.ananda-me.fr est représenté par Muriel Enault, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Muriel Enault s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment, vis-à-vis de ses prospects et clients, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Muriel Enault traite des Données Personnelles, Muriel Enault prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

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